05/11/2014

Asile: les juges de Strasbourg annulent les Accords de Dublin

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme qui interdit à la Suisse d’expulser une famille afghane en Italie, est une catastrophe majeure pour la Suisse, qui remet fondamentalement en cause la politique d’asile.

Cette décision est la négation même des accords de Dublin, qui permettent à chaque État signataire de renvoyer des requérants déboutés dans le premier pays d’accueil, celui où ils ont débarqué en Europe. Si ces accords ne s’appliquent plus, alors un invraisemblable chaos va apparaître dans l’ensemble de la zone.
En effet, cette décision crée une jurisprudence explosive, puisque demain, tout requérant débouté pourra s’en prévaloir pour refuser l’expulsion en Italie: si une famille a bénéficié de cette mesure, il n’y a pas de raison que les autres requérants subissent un traitement moins favorable. Par la même occasion, ce bouleversement juridique majeur va créer un appel d’air considérable, particulièrement en Suisse puisqu’un très grand nombre de requérants arrivent d’Italie.
Que pourront faire les États des requérants déboutés, s’il est interdit de les refouler? Que pourra faire la Suisse ? Elle pourrait commencer par agir en État souverain, et passer outre à la décision de la Cour de Strasbourg. Celle-ci est contestable sur de nombreux points, notamment parce qu’elle viole clairement des accords internationaux, et parce qu’elle porte sur l’Italie un jugement de valeur insultant et discutable. La cour estime que l’Italie ne peut pas garantir un logement, une assistance et des soins médicaux suffisants; mais faut-il vraiment pousser aussi loin le souci de l’accueil? Les juges de Strasbourg s’intéressent-ils aux conditions de vie de tous les requérants qui débarquent en Europe, ou à celles qui règnent dans les centaines de bidonvilles roms qui ceinturent Paris?
Malheureusement, il est à peu près certain que l’Office fédéral de la justice va s’écraser devant les juges étrangers, et que par conséquent, nous allons nous retrouver avec des dizaines de milliers de requérants déboutés sur les bras. Où les mettrons-nous? Que seront-ils devenus dans dix ans?
Puisque les accords de Dublin sont vidés de leur substance, la Suisse n’a d’autres options – sauf à accorder l’asile à tous les nouveaux arrivants! – que de s’en retirer, et de boucler ses frontières aux requérants d’asile. Mais cela non plus, Berne ne le fera pas.
Nous avons donc là un très gros problème politique, à un moment de l’Histoire où les questions migratoires et d’asile sont en tête des préoccupations des Suisses. Mais pas de leurs gouvernants: Mme Sommaruga, qui déjà patauge dans les procédures d’asile, et se soumettra bien entendu aux exigences de Strasbourg, fait par ailleurs le forcing pour reporter à 2016 le débat sur l’application de l’initiative contre l’immigration de masse! Un véritable déni de démocratie, dans l’espoir évidemment vain de faire revoter les Suisses sur la libre-circulation.
Dans ces deux domaines, Mme Sommaruga a fait la démonstration de son incompétence et de son incapacité à faire face aux problèmes. A quelques mois des élections fédérales, il est temps que la Parti socialiste se pose les bonnes questions. A moins qu’il ne tienne absolument à dérouler le tapis rouge devant l’UDC. Déjà, les juges de Strasbourg l’ont fait: l’initiative en faveur de la primauté du droit suisse voit s’ouvrir un boulevard devant elle!

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