02/07/2013

Vaud: une administration en roue libre

Il faut saluer l'initiative prise par les Vert'libéraux de soutenir les citoyens victimes du harcèlement de l'administration contre les installations photovoltaïques. Mais cela dénote un dysfonctionnement politique grave: en Pays de Vaud, ce sont les chefs de service qui détiennent le pouvoir ! Le Conseil d'État et le Grand Conseil se font tout petits devant ceux dont ils sont, en principe, les patrons. En principe...
De nombreux Vaudois – dont nous sommes – ont vu leurs projets «solaires» systématiquement fusillés par l'administration cantonale, en particulier par la section Monuments et sites. Parmi ces inamovibles fonctionnaires, certains – qu'il n'est même plus nécessaire de nommer ! – se sont juré qu'il n'y aurait jamais de capteurs solaires dans certaines régions du canton. Non pas parce que le Grand Conseil ou le peuple l'auraient voulu ainsi, mais parce qu'eux l'ont décidé, du haut de leur savoir ou de leurs caprices, et c'est bien suffisant à leurs yeux.
Par conséquent, ils s'opposent à tout projet qui leur déplaît, fut-il conforme à la législation. La tactique est sournoise et habile: face à ce Moloch, beaucoup de candidats se découragent et laissent tomber, peu désireux de flamber le budget de leurs projets en frais de justice. L'administration dispose de moyens illimités en la matière, tandis que le justiciable doit y aller de sa poche, et on sait combien la justice coûte cher !
En ce sens, l'initiative des Vert'libéraux tombe à pic. Elle vient en aide financièrement aux citoyens victimes d'obstructions administratives abusives, ce qui leur permet d'exercer leur droit de recours sans se ruiner. Mais surtout, elle met les autorités politiques devant leurs responsabilités, et c'est là l'essentiel de la démarche: un pied de nez roboratif.
Car faut-il le rappeler? Nous n'avons pas élus nos ministres et nos députés pour qu'ils obéissent à l'administration. Nous avons élu un Conseil d'État pour qu'il dirige l'administration, et un Grand Conseil pour qu'il surveille son bon fonctionnement. Dans ce domaine du moins, cela ne fonctionne ni dans un cas ni dans l'autre. Or, comme le dit Isabelle Chevalley, l'administration n'est pas là pour faire la loi, elle est là pour l'appliquer. Il est donc intolérable que des chefs et sous-chefs de service se permettent de contourner la loi pour, passez-nous l'expression, emm... les citoyens qui ont l'audace de vouloir produire de l'électricité, en toute légalité.
Que font les ministres de tutelle? Que font le Conseil d'État et son président? Que fait le Grand Conseil et sa Commission de gestion? La réponse n'est que trop prévisible. Placé devant un de ces abus caractérisés, un député devenu conseiller d'État nous avait rétorqué sèchement qu'il n'avait pas pour habitude de remettre en cause les décisions de l'administration ! Vu comme ça, évidemment...
Dans un État de droit, face à des abus systématiques et répétés de l'administration, les responsables politiques doivent mettre les fonctionnaires indélicats au pas, et si cela ne suffit pas, les mettre à pied. Mais certainement pas regarder ailleurs. Notre Conseil d'État de gauche, dont la presse dit si grand bien, est en défaut au moins sur un point: il ne maîtrise pas son administration !
Chef du Service des immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL), M. Philippe Pont assure, dans 
24 Heures du 2 juillet, qu'une nouvelle directive est en cours de rédaction, qui devrait calmer le jeu. En réalité, la plus grande vigilance s'impose: selon M. Pont, «plutôt que de vouloir poser des panneaux partout, sans aucun retour sur investissement, il faut privilégier les grandes toitures plates d'immeubles tels que centres d'enseignement, commerciaux ou industriels.»
Cela signifie en clair que les projets individuels continueront à être découragés, alors même que, contrairement à ce qu'affirme M. Pont, le retour sur investissement arrive souvent après moins de dix ans! Ne lui en déplaise, c'est grâce à ces petits projets que l'Allemagne est devenue un grand producteur d'électricité photovoltaïque.

15:19 Publié dans Politique | Lien permanent |  Imprimer