23/08/2012

Attention, dérive antidémocratique !

En reportant au 1er janvier 2013 l’entrée en vigueur de l’article constitutionnel sur les résidences secondaires (Initiative Weber), le Conseil fédéral montre qu’une fois de plus, il agit non pas en fonction des intérêts supérieurs du pays, mais en fonction des pressions exercées sur lui.

«Pragmatisme sous pression»: cette judicieuse formule est du professeur de droit constitutionnel Michel Rossinelli. Jeudi matin sur La Première, il a expliqué de manière particulièrement claire combien l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’initiative Weber était malheureuse et surtout, indéfendable du point de vue du droit.
Il a notamment rappelé qu’une ordonnance, par rapport à une norme constitutionnelle, était de bien peu de poids, une péripétie. Voilà pourquoi ceux qui se rengorgent aujourd’hui d’avoir fait plier le gouvernement risquent bien de se retrouver le bec dans l’eau dans quelques mois, avec leurs centaines de projets de résidences secondaires déposés à la hâte, forcément mal fichus, catastrophiques pour le paysage, et donc en violation flagrante de la volonté populaire. Mais qui se soucie encore de la volonté populaire? En tout cas pas le Conseil fédéral.
Il ne faut pas trop compter sur les autorités communales pour faire le tri parmi ces projets – elles font, elles aussi, du «pragmatisme sous pression». En revanche, les juges sont, en principe, tenus à une plus grande attention au droit. Et c’est là que les choses vont se gâter pour ceux qui voudraient, vite, parachever l’enlaidissement des stations que chacun connaît. Mais attendons les premiers jugements, et les arrêts du Tribunal fédéral pour y voir plus clair: la méfiance devient telle qu’on en vient à douter parfois aussi de l’indépendance de la justice…
Ce nouvel épisode confirme ce qu’on savait déjà, savoir que le Conseil fédéral prend largement ses aises avec le droit et avec la morale, dès lors que les lobbies ou des États étrangers lui font les gros yeux. Il cède, ou renvoie la balle à d’autres instances, en l’occurrence les tribunaux, qui se préparent quelques années de surchauffe. Le professeur Rossinelli rappelait l’époque où la Confédération pouvait s’appuyer sur des juristes de haut vol, qui avaient les épaules suffisamment larges pour se faire entendre du gouvernement. En clair, leur avis était décisif, et le politique s’y pliait. Les juristes actuels de la Confédération sont probablement des personnes compétentes, mais si elles savent se faire écouter, elles ne sont manifestement plus entendues. Lorsque les lobbies parlent, leurs avis deviennent quantité négligeable.
Cela signifie qu’au yeux du Conseil fédéral, le droit, la Constitution, les lois sont une chose, mais que la politique en est une autre. Au nom de quoi on peut sans états d’âme bafouer nos propres lois – sur la protection des données par exemple –, et bafouer la volonté populaire.
Cette forme de démission du Conseil fédéral face à des responsabilités trop lourdes à porter est dévastatrice. Les lobbies comme les États étrangers ont parfaitement compris le message. Sachant le gouvernement faible et impressionnable, ils s’enhardissent, accroissent la pression, et finalement obtiennent tout ce qu’ils veulent.
Les Suisses ne veulent pas d’un pays dirigé par les lobbies, ou des juges et des administrations fiscales étrangères. Par la faute du Conseil fédéral actuel, la Suisse entre lentement dans une dérive antidémocratique, où le pouvoir passe lentement du peuple à des forces souterraines et occultes. Attention, danger !

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13/08/2012

Widmer-Schlumpf, l'esprit de Vichy

 

Comment un État peut-il collaborer à la dénonciation de ses propres citoyens à une puissance étrangère, et à la transmission de données confidentielles? De tels agissements ne se sont plus vus depuis le régime de Vichy.
Certes la comparaison est forte, mais elle n’est pas absurde. Dans les deux cas l’État, normalement sensé protéger ses propres citoyens, s’est mis au service d’une puissance étrangère qui l’exigeait. Voici donc des milliers de citoyens suisses, fidèles employés de leur banque, balancés, donnés en pâture aux officines fiscales américaines, dont on connaît l’activisme paranoïde. Pour eux c’est clair: pour le restant de leurs jours, ils ne mettront plus les pieds aux Etats-Unis – sauf à ne plus en sortir – et même des voyages en Europe pourront s’avérer à hauts risques, si l’IRS veut absolument arracher leur témoignage pour coincer un fraudeur.
On aurait pu attendre de la part du Conseil fédéral une attitude non seulement plus courageuse face aux prétentions américaines, mais tout simplement morale et responsable à l’égard de ses propres citoyens. Au lieu de quoi, on se couche devant des demandes de plus en plus exorbitantes, on consent à une collaboration indigne, quitte à chercher des excuses par la suite, quitte à recourir au sempiternel «ce n’est pas de ma faute».
Mme Widmer-Schlumpf est devenue une spécialiste du genre, n’hésitant pas à accuser les banques, après les avoir encouragées à sacrifier leurs employés. Ainsi, au fil des jours, on apprend qu’elle manipule sans cesse son monde, dit des demi-vérités et de vrais mensonges, pour camoufler l’enchaînement vertigineux des abandons et des trahisons.
Car il n’y a pas que les employés des banques à être sacrifiés sur l’autel fiscal: il y a les résidents français en Suisse, et les Suisses propriétaires en France, assurés que leurs bien immobiliers seront désormais soumis aux prélèvements confiscatoires de l’impôt français sur les successions. La France l’a exigé ? Alors on dit oui, en prétextant que cela aurait pu être bien pire ! C’est la diplomatie de la trouille, Maréchal nous voilà !
Enfin, il y a ce projet d’accord avec l’Allemagne qui risque de plus en plus de capoter, tandis que des employés-félons s’en mettent plein les poches en vendant les clients de leur banque à l’Allemagne. Combien d’arrestations en Suisse, à ce jour ? Aucune puisque, selon les services de Mme Widmer-Schlumpf, «aucun achat de CD contenant des données bancaires n’a été officiellement confirmé.» C’est sûr, les voleurs et le fisc allemand vont faire à chaque nouveau CD une déclaration officielle à Berne…
Bref, dans la panade où se trouve la Suisse, on réalise que Mme Widmer.Schlumpf agit en roue libre, confisque le pouvoir du Conseil fédéral, agit seule en son nom, et dissimule une partie de ce qu’elle fait tant qu’elle le peut. Comme le disait un avocat genevois, une conseillère fédérale a dû démissionner pour un mensonge bien plus anodin.
Le Conseil fédéral est collectivement responsable de ce qui se passe. Et dans celui-ci, le ministre des Affaires étrangères porte une lourde responsabilité. Le comportement de Didier Burkhalter est stupéfiant, et totalement insuffisant. Que voit-on ? La Suisse est dans les plus grandes difficultés avec ses principaux partenaires – l’Union européenne, les Etats-Unis, l’Allemagne – mais le ministre des affaires étrangères n’existe pas: il fait le Calmy-Rey au Moyen-Orient, essaie de vendre des bons offices dont personne ne veut, joue de la harpe humanitaire. Est-il chargé des relations publiques de la Confédération ?
Il est évident que Didier Burkhalter devrait être sans cesse entre Berlin, Washington et Bruxelles, à mouiller sa chemise pour mettre de l’huile dans les rouages, à convaincre, à expliquer, bref, à construire la politique étrangère de la Suisse, s’il en existe une – c’est son boulot. Au lieu de quoi, il a abandonné cette tâche essentielle à une ministre des finances qui perd les pédales, et court après les départs de feu qui se succèdent. Comment peut-il accepter cela, une telle mise à l’écart ? Et comment le Conseil fédéral peut-il accepter qu’un ministre confisque ainsi ses prérogatives collégiales, qui plus est pour aligner les bourdes?
M. Burkhalter peut encore se rattraper, en prenant conscience de la tâche qui est la sienne, et en la prenant enfin en mains; s’il laisse aller, ce sera une faute politique grave. Quant à Mme Widmer-Schlumpf, il faut que le Conseil fédéral, puis le Parlement, l’auditionnent, et tirent les conclusions qui s’imposent.
Car de toute évidence, Mme Widmer-Schlumpf dessert les intérêts de la Suisse et des Suisses. Il ne faut pas citer Churchill à toutes les sauces, mais en l’occurrence sa plus célèbre phrase s’impose: «Vous aviez le choix entre le déshonneur et la guerre; vous avec choisi le déshonneur, et vous aurez la guerre.» Car bien entendu, les Etats-Unis, l’Allemagne et l’UE poursuivront la guerre de plus belle, malgré, ou plutôt à cause, des abandons piteux de la Suisse. Cela, c’est une certitude.

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