23/08/2012

Attention, dérive antidémocratique !

En reportant au 1er janvier 2013 l’entrée en vigueur de l’article constitutionnel sur les résidences secondaires (Initiative Weber), le Conseil fédéral montre qu’une fois de plus, il agit non pas en fonction des intérêts supérieurs du pays, mais en fonction des pressions exercées sur lui.

«Pragmatisme sous pression»: cette judicieuse formule est du professeur de droit constitutionnel Michel Rossinelli. Jeudi matin sur La Première, il a expliqué de manière particulièrement claire combien l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’initiative Weber était malheureuse et surtout, indéfendable du point de vue du droit.
Il a notamment rappelé qu’une ordonnance, par rapport à une norme constitutionnelle, était de bien peu de poids, une péripétie. Voilà pourquoi ceux qui se rengorgent aujourd’hui d’avoir fait plier le gouvernement risquent bien de se retrouver le bec dans l’eau dans quelques mois, avec leurs centaines de projets de résidences secondaires déposés à la hâte, forcément mal fichus, catastrophiques pour le paysage, et donc en violation flagrante de la volonté populaire. Mais qui se soucie encore de la volonté populaire? En tout cas pas le Conseil fédéral.
Il ne faut pas trop compter sur les autorités communales pour faire le tri parmi ces projets – elles font, elles aussi, du «pragmatisme sous pression». En revanche, les juges sont, en principe, tenus à une plus grande attention au droit. Et c’est là que les choses vont se gâter pour ceux qui voudraient, vite, parachever l’enlaidissement des stations que chacun connaît. Mais attendons les premiers jugements, et les arrêts du Tribunal fédéral pour y voir plus clair: la méfiance devient telle qu’on en vient à douter parfois aussi de l’indépendance de la justice…
Ce nouvel épisode confirme ce qu’on savait déjà, savoir que le Conseil fédéral prend largement ses aises avec le droit et avec la morale, dès lors que les lobbies ou des États étrangers lui font les gros yeux. Il cède, ou renvoie la balle à d’autres instances, en l’occurrence les tribunaux, qui se préparent quelques années de surchauffe. Le professeur Rossinelli rappelait l’époque où la Confédération pouvait s’appuyer sur des juristes de haut vol, qui avaient les épaules suffisamment larges pour se faire entendre du gouvernement. En clair, leur avis était décisif, et le politique s’y pliait. Les juristes actuels de la Confédération sont probablement des personnes compétentes, mais si elles savent se faire écouter, elles ne sont manifestement plus entendues. Lorsque les lobbies parlent, leurs avis deviennent quantité négligeable.
Cela signifie qu’au yeux du Conseil fédéral, le droit, la Constitution, les lois sont une chose, mais que la politique en est une autre. Au nom de quoi on peut sans états d’âme bafouer nos propres lois – sur la protection des données par exemple –, et bafouer la volonté populaire.
Cette forme de démission du Conseil fédéral face à des responsabilités trop lourdes à porter est dévastatrice. Les lobbies comme les États étrangers ont parfaitement compris le message. Sachant le gouvernement faible et impressionnable, ils s’enhardissent, accroissent la pression, et finalement obtiennent tout ce qu’ils veulent.
Les Suisses ne veulent pas d’un pays dirigé par les lobbies, ou des juges et des administrations fiscales étrangères. Par la faute du Conseil fédéral actuel, la Suisse entre lentement dans une dérive antidémocratique, où le pouvoir passe lentement du peuple à des forces souterraines et occultes. Attention, danger !

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