09/09/2010

Quand le TF protège les voleurs

Les pirates du web triomphent: le Tribunal fédéral vient de les mettre à l’abri de toute poursuite, sous prétexte de protection des données. Il serait temps que le législateur se réveille.

Les sociétés de gestion de droits d’auteur ne peuvent plus recourir à des sociétés privées pour surveiller la toile et débusquer les téléchargements illégaux, a décidé le Tribunal fédéral le 8 septembre. Question de protection de la sphère privée, a-t-il tranché: l’adresse IP des internautes est une donnée privée, donc protégée par la loi, et partant, il n’est pas permis d’utiliser cette adresse pour coincer les voleurs du web.

C’est un nouveau succès pour le Préposé à la protection des données, qui avait déclenché la procédure. C’est aussi un nouveau succès pour l’opacité paranoïde qui s’étend sur les aspects les plus divers de notre société, où l’anonymat devient la règle, où par exemple l’identité, la religion et l’origine ethnique des personnes relèvent du secret le plus absolu. C’est à se demander si mon numéro de contribuable ne relève pas de la sphère privée, et si l’Etat est bien légitimé à connaître mon revenu…

La comparaison avec d’autres pays, qui ne sont pas des dictatures, est frappante: en France ou aux Etats-Unis par exemple, on révèle automatiquement le nom et l’adresse d’une personne arrêtée et mise en examen. En Suisse, tout cela reste confidentiel, même après une condamnation! Bien ou pas, là n’est pas la question, c’est juste une question de transparence.  On sait bien que le verrouillage systématique des données, tel que rêvé par notre malfaisant Préposé, profite avant tout aux criminels: les gens honnêtes n’ont pas besoin de se cacher.

Ce qui est sûr, c’est que la décision du TF est une nouvelle gifle pour les producteurs de bien culturels, déjà pillés et volés copieusement par une véritable mafia du web, avec la bénédiction des autorités politiques qui ont la paresse de légiférer. La cour a probablement fondé sa décision sur le fait que les sociétés de gestion de droits d’auteur avaient confié la traque des voleurs à une société privée, et donc commerciale. C’est un argument défendable. Mais on pourrait aussi rétorquer que s’il a fallu recourir à une société privée, c’est par défaut: la police est impuissante à assumer cette tâche – pour toutes sortes de raisons, mais aussi à cause de la protection de la sphère privée désormais –, et l’Etat, malheureusement, s’en lave les mains!

Nous vivons toujours, hélas, dans cette idéologie des années 2000 où tout était gratuit sur le web parce que rien n’était protégé, surtout pas les droits d’auteur, et où les pirates étaient «des mecs vachement cool», adulés par des médias naïf et pauvres en esprit critique. Il est temps que nos élus sortent de leur torpeur, et réalisent enfin que voler des biens culturels ne relève pas de la frasque anodine, voire sympathique, mais que c’est comme piquer dans les supermarchés, voler une voiture ou arracher le sac à main d’une vieille dame.

Les producteurs de biens culturels sont traditionnellement parmi les personnes les moins bien rémunérées de la société: demandez aux écrivains, aux photographes, aux comédiens, aux musiciens, combien rapporte leur art: une misère, dont profitent pourtant encore les voleurs du web. Il serait temps de ramener le balancier à sa place, car aujourd’hui, c’est tout pour les voleurs, et rien pour les créateurs.

Philippe Barraud
www.commentaires.com