21/05/2010

Vaud: un abus de pouvoir parlementaire

Il faut se réjouir de voir la Cour constitutionnelle vaudoise désavouer le Grand Conseil, qui avait invalidé l’initiative populaire pour un salaire minimum. Et il faut s’empresser de retirer cette compétence au parlement.

Dussions-nous subir les cris de joie de l’avocat Dolivo, il faut bien reconnaître qu’en l’occurrence, son combat était juste. A l’heure où le Grand Conseil doit statuer sur l’initiative Franz Weber III, cet arrêt vient à point nommé rappeler que l’expression démocratique doit primer, même si une initiative peut prêter le flanc à la controverse juridique. La question, dans les deux cas, est de savoir si le texte des initiatives va manifestement à l’encontre du droit fédéral. Dans le cas de l’initiative de l’extrême-gauche et des syndicats,  la Cour constitutionnelle constate que «si la conformité de l’initiative avec le droit civil fédéral «n’est pas immédiatement certaine», sa non-conformité ne s’impose pas non plus avec un degré d’évidence suffisant pour pouvoir priver les électeurs vaudois d’une votation.» En conséquence de quoi, il vaut mieux soumettre l’initiative au peuple, au nom des «principes d’inviolabilité du droit de vote et de proportionnalité».

C’est la voie de la sagesse. Le peuple ne comprendrait pas qu’après avoir signé une initiative déclarée valable par la Chancellerie, le parlement décrète que finalement, tout bien considéré, elle ne l’est pas. Il y verrait, à juste titre, une manœuvre politicienne destinée à l’empêcher de voter un texte dont la majorité politique ne veut pas.

En réalité, c’est le système même qui marche sur la tête, il est donc urgent de le réformer. Le Grand Conseil est une institution éminemment politique, qui prend des décisions politiques. Il n’est ni un tribunal, ni une cour constitutionnelle, son rôle n’est pas de veiller à la constitutionnalité des initiatives, puisqu’il ne peut pas être neutre en cette matière. La prérogative qu’il exerce actuellement entre en contradiction directe avec deux autres instances étatiques: la Chancellerie, qui valide les texte des initiatives avant la récolte des signatures, et qui en général se montre plutôt tatillonne; et la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, dont le rôle est précisément de veiller au respect du droit.

Si le Grand Conseil s’émeut du contenu d’une initiative populaire, comme c’est manifestement le cas pour le salaire minimum et pour Sauver Lavaux, alors il doit les combattre à la loyale, c’est-à-dire sur le fond, avec des arguments politiques et économiques, qu’il synthétisera dans un contre-projet sur lequel le peuple pourra se prononcer. En revanche, user d’une guillotine juridique pour les éliminer de l’agenda politique est un procédé antidémocratique, un abus de pouvoir qui bafoue gravement les droits populaires, et manifeste une méfiance détestable à l’égard des citoyens.