04/07/2009

Assurance-maladie: la droite doit relancer la caisse unique

Le replâtrage continu de l’assurance-maladie ne guérira pas le système, gangrené par l’opacité de caisses-maladie en roue libre, et condamné par les assurés.

Les coûts de la santé augmentent parce que les gens vont davantage chez le médecin et consomment toujours plus de médicaments. Mais comme on n’a aucune prise sur cette frénésie consommatrice, on s’en prend successivement aux acteurs du système. Mais ira-t-on jusqu’au bout?

C’est ainsi qu’on a d’abord brutalement mis sur la sellette les médecins, leurs honoraires et leurs laboratoires. On a vite vu que cela ne suffirait pas, aussi s’en est pris ensuite au prix des médicaments, et donc à l’industrie pharmaceutique, autre acteur central du système. Mais on réalisera vite que cela non plus ne suffira pas à enrayer l’explosion des primes d’assurance-maladie. L’étape suivante consisterait donc a mettre cette fois les caisses sur la sellette. Cela s’impose, mais qui l’osera?

Depuis dix ans, l’avocat genevois Mauro Poggia se bat contre le Groupe Mutuel, contestant chaque année la hausse de ses primes. Son but: avoir accès aux comptes de son assurance pour pouvoir comprendre pourquoi elles augmentent, mais aussi mettre au jour le fonctionnement opaque de ce groupe. D’arrêts en recours, jusqu’au Tribunal fédéral et à Strasbourg, Mauro Poggia n’a toujours pas obtenu gain de cause. Mieux: le Tribunal fédéral, dans un arrêt du 24 novembre 2008, le met dans une situation parfaitement kafkaienne; celui qui veut contester de manière judiciaire la hausse de sa prime d’assurance doit apporter la preuve que l’augmentation ne respecte pas le droit applicable; cela, explique-t-il, parce que «le législateur a expressément érigé une présomption d’adéquation du montant des primes».

Fort bien, dit l’avocat, je vais donc examiner les comptes de ma caisse. Pas question, se défend l’assureur, qui interdit l’accès à ses comptes en invoquant le secret des affaires et la concurrence. En d’autres termes, celui qui veut contester ses hausses de prime devant la justice doit fournir des preuves qu’il n’a aucune chance de pouvoir réunir!

On trouvera le détail de cette affaire sur le blog de Mauro Poggia.

Cette affaire édifiante – et qui n’est pas terminée – montre que l’assuré ne pèse pas lourd face à sa caisse-maladie, fût-il un avocat obstiné. Voilà pourquoi les caisses doivent mathématiquement être la prochaine cible dans l’assainissement de l’assurance-maladie, puisque c’est là que l’on trouvera matière à faire des économies substantielles, tout en donnant un coup de projecteur qui semble s’imposer sur leur manière de faire les comptes et de gérer les réserves.

A cet égard, et au vu de la dégradation dramatique de la situation des assurés annoncée pour l’année prochaine – et, ne rêvons pas, pour les suivantes aussi – la solution de la caisse unique va revenir sur le devant de la scène. Reste à savoir qui la remettra sur les rails.

Or il y a là, pour la droite, un formidable coup politique à jouer d’autant que, curieusement, la gauche n’a pas bougé jusqu’ici. Pourquoi? Parce que, pour les partis bourgeois, la défense crispée du lobby des assureurs est devenue contreproductive, sur le plan politique. La réputation des assureurs est exécrable dans l’opinion publique (disons au niveau de Marcel Ospel…), et cette réputation rejaillit sur les partis qui s’en font les complices. Pour beaucoup d’assurés, qui sont aussi des électeurs, les caisses sont devenus une organisation indéfendable (un autre mot serait plus adéquat, mais bien trop périlleux…).

On veut bien admettre que pour les partis bourgeois, traditionnellement très proches des assureurs, voire inféodés à ceux-ci, il s’agit d’une révolution copernicienne. Mais ont-ils le choix? S’ils ne relancent pas eux-mêmes l’idée d’une caisse unique, en laissant de côté pour l’heure les détails de son financement, ils dérouleront sous les pieds du parti socialiste le tapis rouge d’un futur triomphe populaire. Tout simplement parce que la situation a changé, que l’exaspération des assurés est à son comble, et que le gauche ne fera pas les mêmes erreurs que la première fois.

 

A bon entendeur…

Philippe Barraud
www.commentaires.com

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